Conditions générales de service
Présentation des services et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à la consultation de notre boutique en ligne, à l’achat de meubles et à l’utilisation des services proposés aux consommateurs en France.
En naviguant sur notre boutique ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans la mesure applicable à votre utilisation des services.
Nous nous efforçons de proposer une expérience d’achat claire et fiable, depuis la présentation des produits jusqu’au traitement des commandes, à leur livraison et au service après-vente.
Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux commandes destinées à être livrées en France, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
Compte client et utilisation de la boutique
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client. Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’accès frauduleux, nous vous invitons à nous contacter rapidement.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le fonctionnement de la boutique, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des informations et à ne pas utiliser les services à des fins illicites.
Nous nous réservons la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions, dans le respect des dispositions légales applicables.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la boutique. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances techniques indépendantes de notre volonté.
Produits, disponibilité et informations tarifaires
Les meubles proposés sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d’informations destinées à permettre aux consommateurs de comprendre leurs caractéristiques essentielles, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs et les fonctionnalités.
Les couleurs affichées peuvent varier légèrement selon l’écran ou les paramètres de l’appareil utilisé. Ces différences de présentation ne limitent pas les obligations légales relatives à la conformité des produits.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le client en sera informé et les solutions applicables lui seront communiquées conformément à la réglementation.
Les prix sont indiqués en euros (€) au moment de la commande. Le montant final à payer comprend le prix des articles et, le cas échéant, les frais de livraison affichés avant la validation définitive..
Commandes et modalités de paiement
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les meubles souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les quantités, les caractéristiques des produits et l’adresse de livraison, puis confirme sa commande en suivant les étapes indiquées sur la boutique.
Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier le contenu de son panier, le montant total à payer et les frais de livraison applicables.
La commande est prise en compte après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à son traitement.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Une commande peut ne pas être finalisée si le paiement est refusé, incomplet ou nécessite une vérification supplémentaire.
Le client doit s’assurer que les informations de paiement fournies sont exactes et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Une confirmation de commande est communiquée au client après validation, avec les informations essentielles relatives à son achat.
Livraison et exécution des commandes
Les livraisons sont proposées sur l’ensemble du territoire français.
Les conditions tarifaires sont les suivantes :
Pour toute commande d’un montant inférieur à 113,12 €, les frais de livraison sont de 8,58 €.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 113,12 €, les frais de livraison sont offerts.
Le traitement d’une commande nécessite généralement 1 à 2 jours ouvrés. Après expédition, le délai de transport estimé est de 6 à 10 jours ouvrés.
Le délai de traitement correspond à la préparation de la commande avant son expédition. Le délai de transport commence après la remise du colis au transporteur. Ces deux périodes doivent être distinguées.
Le client doit vérifier l’exactitude des coordonnées et de l’adresse de livraison renseignées lors de la commande. Toute erreur susceptible d’empêcher la livraison doit nous être signalée dans les meilleurs délais.
Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
En cas de retard, de colis endommagé, de perte ou d’anomalie de livraison, le client est invité à contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si nécessaire, les éléments permettant d’examiner la situation.
Les droits du consommateur en matière de livraison, de conformité et de responsabilité du vendeur restent pleinement applicables.
Annulation des commandes
Les demandes d’annulation sont traitées en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Commande non expédiée
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation. Si celle-ci est acceptée et que le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant est remboursé intégralement.
Commande déjà expédiée
Une fois la commande remise au transporteur, son annulation directe n’est généralement plus possible selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.
Toutefois, cette situation ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Le client peut également demander un retour dans le cadre de notre service commercial de retour de 40 jours, sous réserve des conditions correspondantes.
Pour demander l’annulation d’une commande, le client doit communiquer les informations permettant de retrouver son achat, notamment son numéro de commande.
Aucun frais d’annulation forfaitaire ne sera appliqué sans fondement légal ou justification valable.
Droit de rétractation, retours et remboursements
Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits dans le délai légal applicable, généralement dans les 14 jours suivant cette notification.
Le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la loi. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés, sous réserve des règles légales applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, demeurent applicables.
Service commercial de retour de 40 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour pendant 40 jours à compter de la réception du produit.
Pour bénéficier de ce service, les articles doivent être retournés dans un état permettant leur identification et leur vérification, avec leurs accessoires et éléments fournis. Les produits ne doivent pas avoir subi de détériorations résultant d’une utilisation inappropriée.
Le client doit contacter notre service client avant de procéder au retour afin de communiquer les informations relatives à sa commande et de recevoir les instructions adaptées.
Cette possibilité commerciale supplémentaire ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Frais de retour et produits défectueux
Pour les retours commerciaux ne résultant pas d’une erreur ou d’un manquement qui nous serait imputable, les modalités et les éventuels frais directs de retour sont communiqués au client conformément aux règles applicables et aux informations présentées avant l’achat.
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou incorrectement envoyé, les frais raisonnables de retour relevant de notre responsabilité sont pris en charge conformément à la législation.
Les garanties légales applicables aux produits restent indépendantes du service commercial de retour.
Modalités de remboursement
Pour les retours commerciaux acceptés, le remboursement est initié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le délai estimé pour que le montant apparaisse sur le compte du client est de 1 à 5 jours. Il peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire ou impossibilité légale ou technique.
Nous ne proposons pas de remplacement direct par échange. Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre dimension, il peut demander un retour et un remboursement lorsque les conditions sont réunies, puis passer une nouvelle commande.
Cette modalité ne limite pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité ou de défaut couvert par une garantie légale.
Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles communiquées lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une demande d’assistance sont utilisées dans le cadre de la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service client.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions applicables de la législation française.
Selon les situations, les données peuvent être traitées pour exécuter un contrat, respecter une obligation légale, poursuivre un intérêt légitime ou sur la base du consentement du client.
Le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations sont protégées au moyen de mesures adaptées à leur nature et à leur utilisation. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services ou lorsque la loi l’exige.
Responsabilité et cas de force majeure
Nous veillons à fournir des informations fiables sur les produits et à assurer le traitement des commandes dans des conditions appropriées.
Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de conformité des produits et de garanties légales.
Un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français peut empêcher temporairement l’exécution de certaines obligations. Dans ce cas, les conséquences sont appréciées selon les dispositions légales applicables et la nature de l’événement.
Les difficultés ordinaires de gestion, les erreurs internes ou les problèmes habituels d’approvisionnement ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne qui protègent les consommateurs.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation de nos services, le client est invité à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend ne peut être résolu directement, le consommateur conserve la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le droit français, ainsi que de saisir les juridictions compétentes.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des règles de compétence juridictionnelle ou des protections légales auxquelles il peut prétendre.
Coordonnées et assistance
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou une demande après-vente, vous pouvez contacter notre service client :
Adresse électronique : care@faralulas.com
Téléphone : +81 42-506-9184
Adresse postale : 704-3 Arai, ville de Hino, préfecture de Tokyo 191-0022, Japon.
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Les demandes sont examinées sur la base des informations communiquées par le client et dans le respect des dispositions légales applicables.